FIFA : VOICI LES NOUVEAUTÉS DU CODE ÉTHIQUE 2019 DE LA FIFA


Après près de quinze ans sans apporter d’amendements majeurs à son Code disciplinaire, la FIFA a pleinement intégré sa nouvelle vision dans l’édition 2019. Le nouveau code éthique de la FIFA a été élaboré en consultation avec les six confédérations et avec la participation d’autres parties prenantes. Plus structuré, plus clair, plus concis (de 147 à 72 articles) et plus transparent, le nouveau code intègre des modifications innovantes dans le cadre des procédures disciplinaires de la FIFA.

Au niveau du contenu, la lutte contre le racisme et la discrimination a fait l’objet d’une refonte, donnant ainsi à la FIFA un rôle moteur pour la protection des droits humains fondamentaux des individus.

En consultation avec le réseau Fare, le principe de tolérance zéro vis-à-vis du racisme et de toute forme de discrimination a été revu, dans la droite ligne de la récente déclaration du Président Infantino, qui a réaffirmé que le racisme et la discrimination n’avaient pas leur place dans le football et que la FIFA n’hésiterait pas à s’attaquer à toute forme de comportement à caractère discriminatoire. À cet égard, trois points principaux sont à souligner :

  • La portée, la définition et le contenu de notre vision de la lutte contre le racisme et la discrimination ont été entièrement alignés sur les normes internationales les plus élevées, y compris la poursuite de toute acte discriminatoire fondé sur la couleur de peau, l’origine ethnique, nationale ou sociale, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques, la fortune, la naissance ou tout autre statut ou toute autre raison ;
  • Un match sera automatiquement déclaré perdu par forfait si l’arbitre décide de l’arrêter définitivement après avoir appliqué la procédure à trois étapes dans le cadre d’incidents à caractère discriminatoire ;
  • En cas de récidive concernant des incidents à caractère raciste ou discriminatoire ou si les circonstances de l’affaire l’exigent, les mesures disciplinaires comprennent désormais la mise en œuvre d’un plan de prévention pour favoriser l’éducation sur la diversité et la lutte contre la discrimination dans le football ;
  • Enfin, la Commission de Discipline de la FIFA permettra également aux victimes de se faire entendre, leur offrant ainsi le droit de participer directement à la procédure. La FIFA apportera son soutien aux victimes de discrimination.

La nouvelle édition du code renferme trois grands changements :

  • La FIFA mettra en application les arrêts ordinaires du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) : le mécanisme de mise en application des procédures d’appel devant le TAS a été étendu aux arrêts ordinaires du TAS, ce qui fait que toutes les décisions du TAS seront désormais mises en œuvre par la FIFA.
  • La FIFA imposera une interdiction de transfert à tout club ne respectant pas ses obligations financières et ne la lèvera qu’après le remboursement des dettes. Cette sanction s’est en effet avérée être la plus efficace.
  • La FIFA agira contre le successeur sportif d’un débiteur, une pratique malheureusement de plus en plus fréquente ces dernières années car les clubs cherchent à se soustraire à leurs obligations financières vis-à-vis d’autres clubs, mais aussi de leurs joueurs, entraîneurs, etc.

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