I. Faits :
1. Le 13 janvier 2023 lors de la cérémonie d’ouverture du CHAN, M Zwelivelile Mandela, a tenu une
allocution et en disant ceci « La dernière colonie d’Afrique, le Sahara occidental, luttons pour libérer
le Sahara occidental de l’oppression. Rappelons-nous aussi que mon Grand-père a dit que notre
liberté est incomplète sans la liberté de la Palestine. Par conséquent, nous sommes unis pour lutter
pour la libération de la Palestine, libre, la Palestine libre ».

2. Le 14 janvier 2023, la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) a déposé une protestation
dénonçant une intervention à caractère politique.

3. Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire pour déterminer le degré
de responsabilité de la Fédération Algérienne de Football (FAF) quant au discours donné par M.Zwelivelile Mandela.

Le Jury Disciplinaire a invité la FAF à présenter ses arguments en fait et en
droit.
4. Le 15 février 2023, la FAF a soumis ses conclusions en réponse à la procédure disciplinaire ouverte
par le Jury Disciplinaire. Par la suite, la FAF a été convoquée pour une audition devant le jury
disciplinaire.
5. Le Jury Disciplinaire s’est réuni le 28 février 2023 pour délibérer sur le cas en question.
II. Compétence du jury disciplinaire.
6. Conformément aux Statuts de la CAF, ainsi que l’article 3 et 87, du code disciplinaire de la CAF, les
statuts, code disciplinaire et règlement de la CAF sont applicables à cette procédure ;
7. La compétence du jury disciplinaire de la CAF résulte des articles suivants.
8. Conformément l’article 3 du code disciplinaire de la CAF prévoit que : « En participant aux différentes
compétitions de la CAF, toutes les personnes mentionnées à l’article 2 para 2 ci-dessus reconnaissent et
acceptent qu’ils sont liés à ce code, aux règlements de la CAF ainsi que toutes les circulaires et directives
émises par le Secrétariat au nom du Comité exécutif de la CAF, y compris les Lois du jeu publiées par
l’International Football Association Board ».
9. En l’espèce, et conformément aux articles précités du code disciplinaire de la CAF, le jury disciplinaire
de la CAF est compétent pour traiter le cas.
III. Dispositions applicables.

10. Selon l’article 2 des statuts de la CAF. La CAF a pour buts :
g) De promouvoir le football, avec intégrité et sans aucune discrimination d’un pays donné, un individu
ou un groupe de personnes pour des raisons ethniques, de sexe, de handicap, de langue, de religion, de
politique.

I) De garantir l’indépendance de la gestion du football Africain, et d’éviter toute forme d’interférence
politique ;

11. Conformément à l’article 10 du Code disciplinaire de la CAF, « Le Jury disciplinaire est compétent
pour sanctionner tous les manquements à la réglementation de la CAF qui ne sont pas du ressort d’un
autre organe de la Confédération. »
12. Conformément à l’article 30 du Code disciplinaire de la CAF, « tous les moyens de preuve peuvent
être administrés. 2. Ne doivent être refusés que ceux qui sont contraires à la dignité humaine ou ne
permettent manifestement pas d’établir des faits pertinents. »

13. L’article 82 du Code disciplinaire de la CAF stipule que « Les associations nationales, les clubs, leurs
officiels et membres ainsi que les joueurs doivent respecter les principes de loyauté, d’intégrité, d’esprit
sportif et d’éthique. »

IV. Décision
6. Considérant, la plainte de la FRMF protestant contre la déclaration à caractère politique tenue par
M. Zwelivelile Mandela lors de la cérémonie d’ouverture du CHAN Total Energies 2022, Algérie ;
ainsi que les éléments présentés par cette dernière.

7. Prenant en Considérant, les preuves ainsi que les éléments présentés par la FAF, dans lesquels elle
réfute sa responsabilité dans la déclaration de M. Zwelivelile Mandela et demande au Jury
Disciplinaire l’abandon pure et simple de la poursuite disciplinaire.

8. Après avoir examiné de manière approfondie tous les éléments et preuves disponibles, le Jury
Disciplinaire a considéré qu’il ne devait pas retenir la responsabilité du fait d’autrui de la part de la
FAF, et que les dispositions de la responsabilité stricte ne pouvaient pas être prévues et ne devaient
pas s’appliquer dans cette affaire découlant de la déclaration tenue par M. Zwelivelile Mandela
durant la cérémonie d’ouverture du CHAN Total Energies 2022, Algérie.

9. Cependant, le Jury Disciplinaire estime qu’il est nécessaire d’émettre un rappel formel à toutes les
associations nationales, y compris la FAF, pour qu’elles soient conscientes que les dispositions de la
responsabilité du fait d’autrui et de la responsabilité stricte peuvent à l’avenir être appliquées à la
suite de toute déclaration politique ou autre, faite par une tierce partie lors d’une compétition ou
d’un événement officiel de la CAF