L’utilisation du système de régulation des transferts de la FIFA (TMS) est obligatoire pour toutes les associations membres. Ces dernières doivent y indiquer leurs périodes d’enregistrement et la catégorisation de leurs clubs affiliés. Elles doivent également veiller à ce que les données de leurs clubs affiliés (y compris leur catégorisation) soient en permanence tenues à jour dans leur système d’enregistrement national.
Indemnité de formation catégorisation des clubs , Chaque association membre doit classer ses clubs affiliés dans l’une des différentes catégories disponibles dans TMS, en fonction des investissements financiers de chaque club dans la formation des joueurs (cf. article 4, alinéa 1 de l’annexe 4 du RSTJ).
Il est également important que chaque association membre veille à l’exactitude des informations (anciennes comme actuelles) consignées dans son système d’enregistrement national, notamment la catégorisation de tous ses clubs affiliés. Dans le cadre des exigences relatives à la Chambre de compensation de la FIFA et à la création des passeports électroniques de joueurs, chaque association membre est tenue d’envoyer, via l’interface Connect de la FIFA,
l’historique d’enregistrement des joueurs couvrant toute la durée pendant laquelle ils ont été enregistrés auprès d’elle. Cet historique doit inclure la catégorisation de tout club affilié pour lequel un joueur a évolué.
Chaque association membre doit ainsi veiller à ce que la catégorie de formation de ses clubs affiliés soit correctement indiquée d’ici au 31 juillet 2025 :
– dans son système d’enregistrement national ;
– dans TMS, si l’association membre n’a pas procédé à la synchronisation de la catégorie de formation de ses clubs via l’interface Connect de la FIFA.
La catégorie indiquée doit être valable pour toute la durée de la saison concernée. Les associations membres ne sont pas autorisées à modifier la catégorie d’un club en cours de saison.
Si une association membre n’assigne pas de catégorie à ses clubs affiliés avant l’écoulement du délai indiqué, elle peut faire l’objet d’une procédure de mise en conformité. Nous vous renvoyons à la procédure de sanction administrative prévue par l’article 17 de l’annexe 3 du RSTJ.
la FIFA se réserve le droit de faire passer un club dans la catégorie inférieure ou supérieure si celle qui lui a été assignée ne correspond pas à une des catégories définies par l’association membre concernée.
Conformément à l’article 6, alinéas 1 et 2 du RSTJ, chaque association membre doit définir dans TMS, d’ici au 31 juillet 2025, deux périodes d’enregistrement pour l’année civile suivante (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2026).
Si la saison d’une association membre s’achève après cette date, ladite association membre doit définir les deux périodes d’enregistrement immédiatement après le dernier jour de la saison en question. Les associations membres peuvent définir des périodes d’enregistrement différentes pour leurs compétitions masculines et féminines (cf. circulaire n°1601 de la FIFA en date du 31 octobre 2017).
Conformément à l’article 6, alinéa 2 du RSTJ, et en corrélation avec l’annexe 3 dudit RSTJ, les informations relatives aux dates des saisons et des périodes de compétition et d’enregistrement doivent être communiquées à la FIFA via TMS au plus tard 12 mois avant
leur entrée en vigueur.
Concernant les dates en question, veuillez prendre note des informations suivantes :
• Une saison est une période de 12 mois consécutifs définie par une association membre au cours de laquelle ont lieu ses compétitions officielles.
• Une période de compétition débute le jour du premier match officiel du championnat national ou de la coupe nationale et se termine le jour du dernier match officiel de ces compétitions.• La première période d’enregistrement peut commencer dès le lendemain de la date de fin de la période de compétition de la saison précédente. Nous rappelons aux associations membres que la durée de cette première période d’enregistrement ne peut être inférieure à huit semaines ni supérieure à 12 semaines.
• La seconde période d’enregistrement a généralement lieu au milieu de la saison. Nous rappelons aux associations membres que la durée de cette seconde période d’enregistrement ne peut être inférieure à quatre semaines ni supérieure à huit
semaines.
• Cumulées, les deux périodes d’enregistrement ne peuvent en tous les cas excéder 16 semaines.
• Lorsqu’elle définit ses périodes d’enregistrement, une association membre doit porter une attention particulière à leur date de fin. Si cette date correspond à un jour férié ou non ouvrable dans le pays ou sur le territoire de l’association membre, il n’est pas possible d’étendre la durée de la période d’enregistrement concernée au jour ouvrable suivant si ladite extension se traduit par un dépassement de la durée maximale autorisée.
• Si une association membre ne définit pas de périodes d’enregistrement pour les compétitions disputées par un sexe particulier, celles établies pour les compétitions disputées par l’autre sexe ne s’appliquent pas automatiquement ; l’association membre concernée ne pourra pas enregistrer de joueurs ou joueuses si aucune période d’enregistrement n’a été définie.
Si une association membre ne saisit pas les dates de ses périodes d’enregistrement dans TMS d’ici au 31 juillet 2025, la FIFA se réserve le droit de les définir elle-même (cf. article 6, alinéa 2 du RSTJ). Tout manquement à l’obligation de définir des périodes d’enregistrement peut entraîner une procédure de sanction administrative.
Nous rappelons en outre aux associations membres qu’elles sont en droit de modifier les dates d’une période d’enregistrement déjà saisie dans TMS jusqu’au début de ladite période.
La FIFA doit être tenue informée de toute modification. Lorsqu’une période d’enregistrement est ouverte, ses dates ne peuvent plus être modifiées.
Chaque association membre est seule responsable de la bonne saisie des dates dans TMS. Les dates indiquées dans TMS sont les seules reconnues par la FIFA, indépendamment de toute autre communication effectuée hors TMS.
Compétitions amateures
Conformément à l’article 6, alinéa 8 du RSTJ, chaque association membre doit définir dans TMS, d’ici au 31 juillet 2025, les périodes d’enregistrement pour l’année civile suivante (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2026).
Circular 1936_RSTP categorisation of clubs and registration periods_FR