Depuis près 10 ans les conflits dans les associations sportives africaines  font l’objet de différentes contestation au sein de ces associations, il est une question que l’on se pose combien coûte une audience auprès du Tribunal Arbitral du Sport ?

LISTE DES FRAIS D’ARBITRAGE (en vigueur à compter du 1 er  janvier 2017)

Chaque partie impliquée dans un litige soumis à l’arbitrage du TAS doit verser au greffe un montant minimum de mille(1000)  francs suisses pour que sa demande d’arbitrage ou d’appel soit enregistrée.

Le TAS fixe les frais administratifs pour chaque cas d’arbitrage soumis à l’art. R64 du Code conformément au tableau ci-dessous, ou à sa discrétion lorsque le montant contesté n’est pas déclaré ou qu’il n’y a aucune valeur en litige.

La valeur en litige prise en considération est celle indiquée dans la déclaration ou mémoire d’appel ou dans la demande reconventionnelle, le cas échéant, si elle est supérieure. Si les circonstances d’un cas donné le rendent nécessaire, le TAS peut fixer les frais administratifs à un montant supérieur ou inférieur à celui indiqué dans le tableau ci-dessous.

Si les circonstances l’exigent, le Président de la Division peut décider, sur proposition du Secrétaire Général, de fixer le montant de la redevance totale à un montant inférieur ou supérieur à celui qui serait calculé sur la base du taux horaire mentionné au dessus. En cas de désaccord avec l’arbitre concerné, le Conseil du CIAS décide du montant des honoraires à fixer.

Le principal motif qui peut être pris en considération en cas d’augmentation des taxes est la complexité du litige.

Outre le paiement des honoraires, chaque arbitre est justifié de demander le remboursement de ses frais sur présentation des justificatifs comme suit:

Voyage en avion
jusqu’à 2500 km par trajet: prix d’un billet en classe économique (déterminé par le CAS);
plus de 2500 km: prix d’un billet en classe affaires (déterminé par le CAS);

Voyage en train
prix d’un billet aller-retour en première classe;

Voyage en voiture
prix d’un billet de train aller-retour en première classe;

Prix ​​de l’ hébergement à l’hôtel d’une chambre d’hôtel, de catégorie moyenne à luxueuse, jusqu’à un maximum de CHF 350 par nuit;

Repas
maximum de CHF 150 par jour.

Si un arbitre ne dépose pas un résumé de son travail et du temps consacré à l’affaire, ou les reçus pour le remboursement de ses dépenses dans les 30 jours à compter de la notification de la sentence finale, il est réputé avoir renoncé à ses frais et honoraires ainsi qu’à la ICAS / CAS est en droit de ne lui verser aucune indemnité.

Les taxes nationales, telles que la TVA, le cas échéant, liées aux montants payés par le TAS sont à la charge des arbitres.

Sauf accord écrit avec le TAS, seul le travail effectué par l’arbitre en personne est rémunéré par le TAS. Le montant des honoraires à verser aux greffiers ad hoc nommés par le TAS est fixé par le secrétaire général du TAS sur la base des rapports de travail fournis et sur la base du temps raisonnablement consacré à l’affaire en cause. En principe, un tarif horaire de CHF 150.- à CHF 200.– est pris en compte en fonction des qualifications du commis.

en ce qui concerne les frais de médiations, les frais administratifs du TAS pour une médiation sont fixés à 1 000 CHF. 

Chaque partie impliquée dans un litige soumis à la médiation du TAS doit payer les frais administratifs du TAS en parts égales de 500 francs suisses (cinq cents francs suisses) pour que la médiation puisse commencer.

Si l’avance des frais n’est pas payée par les deux parties et si une partie n’accepte pas de payer la part de l’autre partie, la procédure de médiation est immédiatement close.

Si les parties conviennent de soumettre une procédure d’arbitrage ordinaire / d’appel à la médiation, les frais de greffe de CHF 1000 (mille francs suisses) payés par le demandeur / appelant dans la procédure d’arbitrage sont crédités à la procédure de médiation et utilisés comme frais administratifs pour la médiation.