Le Tribunal Arbitral du Sport se déclare incompétent pour statuer sur l’appel formé le 15 mars dernier par certains acteurs du football camerounais dont Guibai Gatama, Abdouraman Hamadou Baba ou encore Faustin Domkeu suite à la prétendue inaction de la FECAFOOT dans le traitement de la plainte déposée le 16 novembre 2023 auprès de sa Commission d’Ethique.

 

Le Tribunal Arbitral du Sport, statuant contradictoirement, prononce :

1. Le Tribunal Arbitral du Sport est incompétent pour statuer sur l’appel formé le 15 mars 2024 ensuite de la prétendue inaction de la Fédération Camerounaise de Football dans le traitement de la plainte déposée le 16 novembre 2023 auprès de sa Commission d’Ethique.

2.Les frais d’arbitrage, dont le montant sera communiqué aux Parties par le Greffe du Tribunal Arbitral du Sport par courrier séparé, sont mis à la charge de Appelants, solidairement entre eux.

3.Djiko FC de Bandjoun; Dragon Club de Yaoundé; Espoir de Mfou; AS Stade de Bandjoun ; Kohi Club de Maroua; Guébaké FC de Pitoa et Tourbillon FC Guidiguis ; M. Guibaï Gatama; M. Aboubakar Alim Konate; M. Mohamadou et M. François Kouedem doivent verser, solidairement entre eux, la somme de CHF 7,000 (sept mille francs suisses) à la Fédération Camerounaise de Football au titre de contribution à ses frais relatifs à la présente procédure arbitrale.

Toutes autres ou plus amples conclusions des Parties sont rejetées.

 

Après le Jury d’appel de la CAF, c’est donc au tour du TAS de se déclarer incompétent. Les plaignants doivent verser la somme de 7000 francs suisses à la FECAFOOT comme contribution aux frais de procédure arbitrale.

Partager sur