Du nouveau dans le litige qui oppose la FECAFOOT ET Le Coq Sportif , Afrikafoot est rentré en possession de certains documents qui relatent avec exactitude les griefs avec les faits concrets qui ont conduit à la résiliation du contrat entre la FECAFOOT ET Le Coq Sportif

En effet , ce  litige qui oppose la FECAFOOT ET Le Coq Sportif  est actuellement en cours auprès du tribunal de commerce de paris et la FECAFOOT reproche à Le Coq Sportif un certain nombre de manquements comme le NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE LE COQ SPORTIF AU TITRE DU CONTRAT D’EQUIPEMENTIER.

 Lors de la signature du contrat le 10 Janvier 2020 les deux  parties (FECAFOOT et Le Coq Sportif) s’étaient mise d’accord pour la création et la commercialisation de produits
dérivés associant ensemble les signes distinctifs de la FECAFOOT et la marque Le Coq
Sportif, en deux ans et demi d’exécution du contrat cet engagement n’a jamais été respecté ni exécuté.

signature du contrat fecafoot coq sportif patrick OUIY et Seidou Mbombo Njoya

Concernant l’aspect financier qui est la principale cause du litige , chaque année contractuelle LE COQ SPORTIF s’était engagé à payer à la FECAFOOT, une contrepartie financière sur la base  d’un montant hors taxes de sept cent cinquante mille (750 000) Euros, après réception des factures correspondantes.

La FECAFOOT avait consentie d’échelonner les paiements pour que le sponsor équipementier puisse avoir la possibilité de mieux équilibrer ses comptes et il a été convenu d’un commun accord que les paiements soient effectués de la façon suivante:

-187 500 € HT le 1er avril de chaque année contractuelle concernée ;
– 187 500 € HT le 1er juillet de chaque année contractuelle concernée ;
– 187 500 € HT le 1er octobre de chaque année contractuelle concernée ;
– 187 500 € HT le 31 décembre de chaque année contractuelle concernée.

Ces dates de paiements n’ont jamais été respectées par Le Coq Sportif.

Lors de la  première année, après avoir passé toute l’année sans verser le moindre Euro, Le Coq Sportif a proposé à la FECAFOOT un avenant en décembre 2020 afin que soit pris en compte les effets du COVID-19.

Grâce à cet avenant Le Coq Sportif a obtenu une réduction de 275 000 euros sur l’année 2020 et 350 000 euros sur l’année 2021, année qui malgré les restrictions verra pourtant les Lions Indomptables du Cameroun livrer plus de matches qu’en 2019.

En dépit de cette réduction importante du montant de ses paiements, Le Coq Sportif règlera l’année 2020 en en 5 versements :

un premier versement a été fait en février 2021, deux versements en juin 2021, deux versements en juillet 2021 pour solde de la facture après prise en compte de l’avenant, qui lui avait été envoyée le 9 décembre 2021

Il en a été de même en 2021 où la facture d’avril a été payée en septembre 2021, les factures de juillet et octobre ont été payées en Décembre 2021 et paradoxalement la
facture du 31 décembre 2021 a été payée en octobre 2021. (il faut préciser qu’à ce moment le président actuel de la FECAFOOT Samuel Eto’o Fils n’a pas encore été élu)

Le nouveau Président de la FECAFOOT nouvellement  élu en Décembre 2021 a fait savoir à l’ensemble des partenaires et sponsors de la FECAFOOT, que le respect strict des engagements contractuels est désormais de rigueur sous son administration et des manquements aux respects des clauses contractuelles ne pouvaient plus être tolérés.

Malgré cela, Le Coq Sportif sera en retard de la 1ère échéance 2022 c’est à dire celle de 187 500 € HT le 1er avril de chaque année contractuelle concernée ; ainsi que de la
prime de qualification.

Par une relance datée du 14 avril 2022, Le Coq Sportif a voulu imposer un règlement des
sommes dues (312 500 euros) en deux fois, ce qui a fait l’objet d’un refus catégorique de la FECAFOOT, qui a en application des stipulations de la clause résolutoire, a signifié le 18 avril 2022 une mise en demeure de payer dans le mois à l’entreprise LCS.

En réponse, Le Coq Sportif a prétexté avoir obtenu un accord verbal du Secrétaire général de la
FECAFOOT de payer en deux fois (le 14 et le 22 avril), ce qui est contesté par la FECAFOOT, et Le Coq Sportif a indiqué qu’elle ne devait que deux(02)  des trois factures visées par la mise en demeure.

Le Coq Sportif a également précisé avoir déjà procédé au paiement de la moitié de ces deux factures et a indiqué à la FECAFOOT que le paiement de l’autre moitié n’interviendrait que si la FECAFOOT
confirmait l’existence de cet accord verbal.

A l’expiration du délai fixé dans la lettre de mise en demeure le 18 mai 2022, la FECAFOOT a laissé presqu’un(1) mois supplémentaire, soit jusqu’au 14 juin 2022, à Le Coq Sportif pour régulariser
sa situation.

Aucun paiement n’est intervenu malgré ce délai supplémentaire, alors que Le Coq Sportif  de sa propre initiative, avait indiqué que le paiement serait fait le 22 avril 2022.

Dès lors la FECAFOOT n’a pas eu d’autre choix que de signifier la fin du contrat en application des termes de la clause résolutoire.

Quid de la partie financière,  la FECAFOOT au titre de chaque année contractuelle le montant de la dotation en équipements fournis par LE COQ SPORTIF à la FECAFOOT était d’un montant hors taxes de six cent mille (600 000)Euros, sur la base du tarif prix public  appliqué aux consommateurs finaux de Le Coq Sportif.

De ce fait, le montant de la dotation couvrant la période ayant débutée le 1er juillet 2019 et s’achevant le 31 décembre 2020 serait d’un million (1 000 000)Euros, sur la base du tarif prix public appliqués aux consommateurs finaux de Le Coq Sportif

Par conséquent, le montant que Le Coq Sportif devait verser en dotation en tenant compte de l‘année
2019 représentait jusqu’en 2022 une valeur de 2 200 000 euros. Pourtant, Le Coq Sportif sur cette période, n’a couvert qu’un peu plus de 800 000 euros de dotation soit une différence d’environ 1 400 000 euros.
En définitive la FECAFOOT se sent lésée dans ce contrat et demande réparation des tords causés par Le Coq Sportif auprès du  tribunal de commerce de Paris.