Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu, ce lundi 8 mars, sa décision concernant la procédure d’appel lancée par le Président Ahmad contre la sanction prononcée à son encontre par la Chambre de jugement de la FIFA. La plus haute juridiction sportive mondiale lui a partiellement donné raison.
A l’issue d’une procédure d’enquête menée par la FIFA contre la Confédération Africaine de Football et son Président élu, Monsieur Ahmad Ahmad sur les années 2017 à 2019, la Chambre de jugement avait prononcé, le 19 novembre 2020, une interdiction de toute activité liée au football national et international pour une durée de 5 ans, assortie d’une amende de CHF 200’000 d’amende à l’encontre de ce dernier.
La Chambre de jugement de la FIFA avait estimé que le Président Ahmad Ahmad avait violé plusieurs articles du code d’éthique de l’instance internationale de football. Elle l’avait notamment accusé de corruption suite à la signature d’un contrat d’équipement avec la société Tactical Steel pour le Championnat d’Afrique des Nations 2018, ainsi que dans l’organisation et le financement d’un pèlerinage à La Mecque, en 2019, pour l’ensemble des Présidents musulmans de fédérations nationales de football, sur invitation de l’Union des Associations Arabes de Football (UAFA).
Cette enquête, menée par la FIFA suite à un partenariat inédit organisé par le Président Ahmad entre elle et la CAF, avait été contestée sur le fond et la forme.
Le Président élu avait alors saisi le TAS en appel de la décision prononcée par la Chambre de jugement de la FIFA.
La décision rendue ce jour par l’instance juridique internationale donne partiellement raison au Président Ahmad, allégeant sa peine à 2 ans d’interdiction d’exercer des activités liées au football national et international, et à CHF 50’000 d’amende.
Ainsi, le TAS a notamment statué à l’unanimité :
– qu’aucune infraction démontrable n’a été commise par le Président et la Confédération
Africaine de Football dans la signature du contrat d’équipement du Chan2018 avec Tactical Steel.
– que divers éléments comptables ont eu lieu sans bases contractuelles ou réglementaires entre les années 2017 et 2019.
Le TAS a statué à la majorité sans unanimité :
– que l’organisation et le financement du pèlerinage des Présidents de fédérations nationales musulmans à La Mecque à l’invitation de l’UAFA n’avaient pas de rapport direct avec le football, et que les revenus de la CAF ne pouvaient donc pas servir à l’organisation de ce déplacement, créant de fait une situation d’acceptation de cadeau et de favorisation des Présidents présents au pèlerinage.
L’ensemble de cette décision a été rendue en considérant que Monsieur Ahmad Ahmad, en tant que Vice-Président de la FIFA, n’avait ainsi pas répondu aux standards requis par l’instance internationale de football.
Concernant le pèlerinage à La Mecque, le Président Ahmad déclare : « les relations de partenariats entre la CAF et ses parties prenantes, en 2017, étaient au point mort. Accepter cette invitation était du devoir de la CAF dans un souci d’unification du football africain. Le fait que le TAS n’ait pas décidé à l’unanimité sur ce point montre qu’il est soumis à l’interprétation de chacun. »
Le Président Ahmad tient également à affirmer avec force que « les éléments comptables sans bases contractuelles ou réglementaires entre les années 2017 et 2019 ont tous été versés de façon honnête, juste et loyale. Si certains sont mal sourcés, c’est que la situation chaotique dans laquelle nous avons trouvé la CAF en 2017 a impliqué trois longues années de réformes pour mettre en place des fonctions aussi basiques qu’une comptabilité efficace, et des paiements par virements bancaires plutôt qu’en argent liquide. Tout connaisseur de la CAF le saura, et interprétera le fait que la FIFA ait enquêté sur ces années précises d’instabilité que mon équipe et moi avons résolu au moment où des désaccords politiques sont survenus entre le Comité Exécutif de la CAF et la FIFA. »
Tout connaisseur de la CAF le saura, et interprétera le fait que la FIFA ait enquêté sur ces années précises d’instabilité – que mon équipe et moi avons résolu – au moment où des désaccords politiques sont survenus entre le Comité Exécutif de la CAF et la FIFA. »
Le contrat signé entre la CAF et Tactical Steel pour l’équipement en urgence du CHAN2018, quelques mois après l’élection du Président Ahmad, et dont les éléments supposés ou réels ont régulièrement fuité dans la presse après que le Comité Exécutif de la CAF a décidé de mettre fin à son partenariat avec la FIFA, n’a pas été retenu comme condamnable par le TAS.