La rédaction d’Afrikafoot.fr est rentré en possession de la décision sanctionnant  M Felix Sohounde Peperipe, Consultant Officier Media de la CAF:

Nous vous transmettons par la présente la décision du Jury disciplinaire de la CAF composé de:
M. Raymond Hack (Afrique du Sud) Président M. Boubacar Coulibaly (Mali) Membre
M. Mustafa Samugabo (Burundi) Membre  Lors de la réunion tenue le 23 janvier 2023, le Jury Disciplinaire a examiné les documents relatifs au sujet cité en rubrique.

FAITS :
1. En raison de la sensibilité de l’affaire en cours, le Jury a décidé de garder l’anonymat de l’identité
des victimes. A ce titre, elles seront ci-après dénommées « X » et « Y ».

2. Le 21 janvier 2023, la CAF a reçu une plainte de la victime « X » qui a détaillé avoir reçu un appel
de M. Felix Sohounde Peperipe dans la chambre numéro 219 lui demandant de se rendre dans la
chambre numéro 201 pour récupérer les Dispositifs d’Accréditation Supplémentaires
(Supplementary Accreditation Devices : ci-après les SADs) du match numéro 14 (Ghana vs
Soudan). La victime « X » s’est rendu sur place en pensant que c’était un bureau de la CAF car il y
avait un bureau devant la porte avec des papiers sur le bureau. L’auteur des faits, lui a demandé
d’entrer pour récupérer l’enveloppe des « SADs » permettant à son équipe d’accéder aux
différentes zones du stade, dès qu’elle a reçu l’enveloppe elle s’est préparé pour partir mais M
Felix a essayé de lui persuader de rester pour une bière, elle a refusé et en partant, il l’a attaquée
en essayant de l’embrasser. Elle l’a poussé et a couru hors de la chambre. La victime « X » en
question a également fourni à la CAF la conversation WhatsApp entre elle et l’auteur qui a eu lieu
après l’incident, où il est apparu que M. Félix avait commencé la conversation en la remerciant
d’être passée, puis en lui envoyant ‘’milles excuses’’ pour ledit incident.

3. L’affaire a été soumise devant le Jury Disciplinaire pour examen. Le Jury Disciplinaire a étudié
le dossier en question et a décidé de suspendre provisoirement M. Felix Sohounde Peperipe pour
sa conduite indécente jusqu’à ce qu’il fournisse au Jury Disciplinaire une réponse auxdites
allégations.

4. Cependant, dès que la suspension provisoire a été décidée, la CAF a reçu une deuxième plainte
de la victime « Y » qui a avoué avoir subi le même comportement indécent de la part de M. Felix
Sohounde Peperipe alors qu’elle travaillait à ses côtés lors du CHAN Total Energies, Cameroun
2021. La Victime « Y » a détaillé que M. Felix Sohounde Peperipe lui a proposé de venir à sa
chambre et qu’il lui paiera le montant nécessaire pour un tel acte.

5. M. Peperipe a envoyé sa réponse au Jury Disciplinaire au même jour qu’il a reçu sa suspension
provisoire. La réponse comprenait la même copie des textos échangés déjà fournis par Victime
« X », et une explication écrite ou il nie les allégations.

6. Le 23 janvier 2023, le Jury Disciplinaire a eu l’opportunité d’entendre les témoignages des deux
victimes et de leur interroger.

I. Compétence du jury disciplinaire de la CAF

7.Conformément aux articles 40, 42 et 57 des Statuts de la CAF, ainsi que l’article 3 et 87, du code
disciplinaire de la CAF, les statuts, code disciplinaire et règlement de la CAF sont applicables à
cette procédure ;
8. La compétence du jury disciplinaire de la CAF résulte des articles suivants :
L’article 10 du code disciplinaire dispose que : « Le jury disciplinaire est compétent pour
sanctionner tous les manquements à la réglementation de la CAF qui ne sont pas du ressort d’un
autre organe de la confédération ».

L’article 3 du code disciplinaire de la CAF prévoit que : « En participant aux différentes
compétitions de la CAF, toutes les personnes mentionnées à l’article 2 para 2 ci-dessus
reconnaissent et acceptent qu’ils sont liés à ce code, aux règlements de la CAF ainsi que toutes les
circulaires et directives émises par le Secrétariat au nom du Comité exécutif de la CAF, y compris
les Lois du jeu publiées par l’International Football Association Board ».

9. En l’espèce, et conformément aux articles précités du code disciplinaire de la CAF, le jury
disciplinaire de la CAF est compétent pour traiter le cas ;

II. Droit applicable

10. Considérant, l’article 45. 2 des Statuts de la CAF qui dispose « En cas de violation des Statuts
et règlements de la CAF et des décisions des organismes compétents, ou en cas de conduite
antisportive ou indécente, les associations nationales, les clubs, les officiels et les joueurs
encourent des sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions des présents Statuts, des
règlements médias et marketing, des compétitions, du Code disciplinaire de la CAF et du Code
d’Ethique de la CAF ».

11. Les mesures disciplinaires pouvant être prononcées par la CAF sont :

2.1 Contre les personnes physiques et morales :
a) Mise en garde ;
b) Blâme ;
c) Amende ;
d) Restitution de prix ;
e) Suspension,

2.2 Contre les personnes physiques :
a) Avertissement ;
b) Expulsion ;
c) Suspension de matches ;
d) Interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve ;
e) Interdiction de stade ;
f) Interdiction d’exercer toute activité relative au football ;
g) Amende.. ».

12. Considérant l’article 31 du Code Disciplinaire de la CAF ‘’Libre appréciation des preuves’’: «Les
organes juridictionnels : 1. apprécient librement les preuves ; 2. tiennent compte de l’attitude des
parties au cours de la procédure, notamment de la manière dont elles collaborent avec les organes
juridictionnels et le Secrétariat; 3. apprécient les preuves sur la base de leur intime conviction. ».
IV. Considérations Juridiques.

13. Dans le présent cas, le Jury Disciplinaire en analysant l’ensemble des éléments disponibles
ainsi que les explications fournies par les parties, confirme la matérialité de l’incident qui a bien
eu lieu le 19 janvier 2023.

14. En outre, le Jury Disciplinaire rappelle les dispositions de l’article 45.2 des statuts et considère
que les actes de M Felix Sohounde Peperipe tels que décrits dans les preuves disponibles,
constituent un comportement indécent aux termes cet article précité et doivent être sanctionnés
en conséquence par le Jury Disciplinaire.

15. Enfin, le Jury Disciplinaire en se basant sur les dispositions de l’article 31 du code disciplinaire
de la CAF, estime que les témoignages ainsi que les preuves produites ont été jugé suffisantes pour établir la matérialité des faits de l’incident et sanctionner ainsi M Felix Sohounde Peperipe
pour comportement indécent.

V. DECISION :

Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé :

1. De suspendre M. Felix Sohounde Peperipe  immédiatement de toute activité
footballistique relative à la CAF, pour une durée de 5 ans.