Lausanne, 8 mars 2020 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) publie ci-après un résumé de ses procédures relatives à des élections à la CAF et à la FIFA, impliquant des candidats provenant du continent africain :
Confédération Africaine de Football (CAF) : élections Présidence /Comité Exécutif
• TAS 2021/A/7723 Seidou Mbombo Njoya c. Confédération Africaine de Football (CAF) Procédure en cours.

Le 4 mars 2021, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d’appel du TAS a rejeté une demande d’effet suspensif de M. Seidou Mbombo Njoya (Cameroun) relative à la décision rendue le 12 février 2021 par la Commission de Gouvernance de la CAF par laquelle il a été déclaré inéligible pour l’élection au Comité Exécutif de la CAF. Par conséquent, la décision de la CAF est toujours en vigueur. Une procédure accélérée est actuellement en cours et une décision finale devrait être rendue le 11 mars 2021 au plus tard.

• TAS 2021/A/7717 Mamadou Antonio Souaré c. Confédération Africaine de Football Procédure en cours.
Le 4 mars 2021, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d’appel du TAS a rejeté une demande d’effet suspensif de M. Mamadou Antonio Souaré (Guinée) relative aux décisions rendues le 29 janvier et le 12 février 2021 par la Commission de Gouvernance de la CAF par lesquelles il a été déclaré inéligible pour l’élection au Comité Exécutif de la CAF. Une procédure accélérée est actuellement en cours et une décision finale devrait être rendue le 11 mars 2021 au plus tard.

• TAS 2020/A/7592 Ahmad Ahmad c. Fédération Internationale de Football Association (FIFA) La décision finale (procédure disciplinaire) a été rendue le 8 mars 2021 (voir communiqué de presse séparé).
La Formation du TAS a partiellement admis l’appel déposé par M. Ahmad contre la décision prise par la Chambre d’adjudication de la Commission d’Ethique de la FIFA le 19 novembre 2020. La suspension de 5 ans a été réduite à 2 ans, débutant le 8 mars 2021, moins la période de suspension déjà effectuée. L’amende de CHF 200’000 a été réduite à CHF 50’000.
Un appel séparé, déposé par M. Ahmad, contre la décision de non-éligibilité rendue par la Commission de Contrôle de la FIFA est encore en cours.

Conseil de la FIFA
• TAS 2021/A/7678 Constant Omari c. FIFA
Procédure en cours.
Le 22 février 2021, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d’appel du TAS a rejeté une demande d’effet suspensif de M. Constant Omari (République Démocratique du Congo) relative à la décision rendue le 26 janvier 2021 par la Commission de Contrôle de la FIFA par laquelle il a été déclaré inéligible pour l’élection au Conseil de la FIFA. Par conséquent, la décision de la FIFA est toujours en vigueur. La procédure du TAS est actuellement en cours. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

• CAS 2021/A/7685 Khireddine Zetchi v. FIFA
La décision finale a été rendue le 5 mars 2021.
L’appel déposé par M. Khireddine Zetchi a été admis et la décision de la Commission de Contrôle de la FIFA du 26 janvier 2021 par laquelle M. Zetchi a été déclaré inéligible pour l’élection au Conseil de la FIFA a été annulée.