Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le recours formé par le sélectionneur nigérian de football Samson Siasia contre la décision rendue par le Chambre de jugement de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) le 11 avril 2019 (la décision contestée). Dans cette décision, Samson Siasia a été reconnu coupable d’infraction aux article 1 (corruption) du Code d’éthique de la FIFA 2009 et sanctionné d’une interdiction à vie de participer à
tout type d’activité liée au football au niveau national et international (administratif, sportif ou
autre) et une amende de 50 000 CHF lui a été infligée.
En 2010, un truqueur a tenté d’impliquer M. Siasia en tant qu’entraîneur d’un club sous ses instructions strictes. Avec la promesse d’avantages sociaux, M. Siasia aurait dû toujours aligner plusieurs joueurs sous le contrôle du truqueur du match.
Les négociations entre l’organisateur du match et M. Siasia concernant les conditions d’emploi ont été menées par courrier électronique sur une période de deux mois.
Finalement, le club n’a pas accepté ou n’a pas pu se permettre les demandes de M. Siasia et les négociations ont pris fin.
La Formation du TAS a confirmé la Décision contestée, à l’exception des éléments suivants :
• M. Siasia est interdit pendant 5 (cinq) ans de participer à tout type d’activité liée au football
au niveau national et international (administratif, sportif ou autre) à compter du 16 août 2019.
• L’amende de CHF 50’000 (cinquante mille francs suisses) infligée à M. Siasia est annulée.
Le comité a déterminé que l’imposition d’une interdiction à vie était disproportionnée pour une première infraction qui était commis passivement et qui n’ont pas eu d’effet négatif ou immédiat sur les acteurs du football, et qu’une interdiction de cinq ans permettrait toujours d’atteindre l’objectif envisagé de sanctionner l’infraction commise par M. Siasia.
Le Groupe d’experts a reconnu que les sanctions devaient être suffisamment sévères pour
éradiquer la corruption et en particulier le trucage de matchs dans le football. Cependant, le Groupe spécial a examiné dans le circonstances particulières de cette affaire qu’il serait inapproprié et excessif d’imposer une sanction financière en plus de l’interdiction de cinq ans, puisque la sanction d’interdiction comportait déjà une punition financière en éliminant le football comme source de revenus pour M. Siasia, et considérant que M. Siasia n’avait tiré aucun gain ou avantage pécuniaire de son comportement contraire à l’éthique.