Compte tenu de la gravité des circonstances touchant les Fédérations Congolaise et Pakistanaise de Football, le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé ce jour de prendre les mesures suivantes :

À cette occasion, le Bureau a été informé des derniers évènements à la FECOFOOT, notamment des  points suivants :

•    En dépit des directives de la FIFA contenues dans sa lettre du 23 septembre 2024, un groupe  de parties prenantes de la FECOFOOT se faisant appeler « collectif des Membres de l’assemblée  générale » a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le 25 septembre 2024, au cours de  laquelle, il aurait été décidé de révoquer le Comité Exécutif de la FECOFOOT (élu par  l’Assemblée Générale le 2 septembre 2022 ) et de nommer une « commission ad-hoc » pour  gérer l’intérim et organiser une assemblée générale élective sous un délai de 90 jours. 

•    A la demande de la «commission ad hoc », le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville a,  lors d’une « audience spéciale » tenue le 30 septembre 2024, ordonné « l’expulsion du Comité  Exécutif de la Fédération Congolaise de Football pris en la personne de monsieur MAYOLAS Jean  Guy Blaise, révoqué à l’issue de l’assemblée de ladite fédération tenue le 25 septembre 2024 » et  le « changement provisoire des signatures des représentants de ladite fédération auprès des  banques domiciliant ses comptes ».

•          En exécution de l’ordonnance susmentionnée, la « commission ad hoc » a, en date du 4  octobre 2024, avec l’aide des forces de l’ordre, expulsé le Comité Exécutif élu ainsi que les  membres du secrétariat général du siège de la FECOFOOT. La « commission ad hoc » a en  outre initié les démarches visant à changer les signataires des comptes bancaires de la FECOFOOT recevant les fonds mis à disposition par la CAF et la FIFA notamment le compte  FIFA FORWARD.  

•    Afin de remettre en cause la régularité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25  septembre 2024, le Comité Exécutif élu a transmis à la FIFA et à la CAF un dossier duquel il  ressort que certains membres de la FECOFOOT ont formellement contesté la légitimité de  leurs représentants à ladite réunion.  

Le Bureau a toutefois noté que, sur convocation du Comité Exécutif de la FECOFOOT, plus d’une  trentaine de délégués mandatés par les membres de la FECOFOOT avaient envisagé de tenir une  Assemblée  Générale  Extraordinaire  au  siège de  la  FECOFOOT  le  5 octobre  2024.  Celle-ci  n’a  cependant pas eu lieu en raison de l’expulsion des occupants et de la fermeture sus évoquées du  siège de la FECOFOOT par la « commission ad hoc » et les forces de l’ordre.

Le Bureau a également pris note que c’est dans ce contexte que la mission conjointe FIFA – CAF  annoncée dans la lettre du 23 septembre 2024 s’est rendue à Brazzaville du 4 au 6 octobre 2024 et  que les démarches entreprises afin de rencontrer le « collectif des Membres de l’assemblée générale »  et les autorités sportives congolaises sont restées vaines.

Par ailleurs, le Bureau a constaté que l’analyse des documents fournis et des informations recueillies  par la mission conjointe FIFA – CAF, a révélé des irrégularités manifestes et des violations aux Statuts  de la FECOFOOT survenues lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2024.  Entre autres griefs, la FIFA et la CAF ont souligné le non-respect des exigences énoncées à l’article  24, alinéa 4 des Statuts de la FECOFOOT, qui portent sur la tenue d’un vote à bulletin secret et la  majorité de deux tiers des suffrages valablement exprimés pour l’adoption d’une motion de  révocation.

De plus, le Bureau a noté que les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25  septembre 2024, notamment celles relatives à la révocation du Comité Exécutif de la FECOFOOT  dirigé par Monsieur Jean Guy Blaise Mayolas et du Secrétaire Général, et la mise en place d’une  « commission  ad  hoc »  sont  irrégulières  et  ne  peuvent  être  considérées  comme  valables.  En  conséquence, la FIFA et la CAF ne reconnaissent en l’état actuel que le Comité Exécutif dirigé par  Monsieur Jean Guy Blaise Mayolas, dûment élu par l’Assemblée Générale de la FECOFOOT le 2  septembre 2022.

Enfin, le Bureau a pris compte du contenu de la lettre de la FIFA datée du 16 octobre 2024, à travers  de laquelle elle a informé les membres du « collectif des Membres de l’assemblée générale » ainsi que  la « commission ad hoc » de la position de la FIFA et de la CAF dans cette affaire et leur a demandé  de se conformer sans délai aux directives visant à garantir que le comité exécutif de la FECOFOOT,  dirigé par M. Jean Guy Blaise Mayolas et son administration, puissent notamment reprendre pleine  possession des installations de la fédération et que celle-ci puisse à nouveau gérer ses affaires sans  influence indue de tiers. De plus, le Bureau a constaté que, conformément à la lettre du 16 octobre  2024, l’injonction formulée dans ladite lettre – demandant au Secrétaire Général de la FECOFOOT de  confirmer sous huitaine que les directives en question ont été mises en œuvre – est restée sans  réponse.

Par ailleurs, le Bureau a pris note de la demande de la CAF du 14 novembre 2024 de dépêcher une  deuxième mission FIFA/CAF à Brazzaville afin de s’entretenir avec les autorités et les parties  prenantes concernées. A cet égard, le Bureau a été informé que ladite délégation FIFA/CAF –  composée de M. Véron Mosengo-Omba, secrétaire général de la CAF, ainsi que de M. Gelson Fernandes, directeur régional de la FIFA pour l’Afrique et directeur adjoint de la division Associations  membres de la FIFA – a effectué une mission à Brazzaville le 29 novembre 2024. Il a été retenu de  cette mission :

•    Qu’une discussion franche et cordiale a eu lieu avec le ministre congolais des Sports et les membres de son cabinet. 

•    Qu’au cours de la réunion, le ministère a exprimé son mécontentement aussi bien à l’égard du comité exécutif élu que de la commission ad hoc, qui n’est pas reconnue par la FIFA. 

•    Que, malheureusement, en dépit des attentes suscitées par les autorités et les acteurs concernés au Congo, aucun accord n’a pu être trouvé afin de réintégrer immédiatement le  comité exécutif élu de la FECOFOOT.

Par ailleurs, le Bureau a été informé du fait que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à la suite d’un  recours  déposé  par  le  président  et  le  secrétaire  général  de  la  FECOFOOT,  a  rendu  deux  ordonnances, le 25 octobre et le 11 décembre 2024, afin de suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes  les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024, notamment  celle concernant la dissolution du comité exécutif élu de la FECOFOOT ainsi que la nomination d’une  commission ad hoc, désignée pour gérer les affaires de la fédération à court terme et organiser une  assemblée générale élective dans un délai de 90 jours. Malheureusement, la commission ad hoc  semble avoir ignoré l’ordonnance du TAS et continue de contrôler la FECOFOOT.

Compte tenu des graves infractions décrites ci-dessus, qui constituent une ingérence indue de tiers  en vertu de l’article 14, alinéas 1i et 3 des Statuts de la FIFA, le Bureau a décidé le 6 février 2025 de  suspendre la FECOFOOT avec effet immédiat en raison de flagrantes violations des Statuts de la FIFA  et de la CAF, et ce au titre de l’article 16, alinéa 1 des Statuts de la FIFA, qui permet au Conseil de la  FIFA (ci-après : le « Conseil ») de suspendre temporairement et avec effet immédiat une association  membre s’étant rendue coupable d’infractions graves à ses obligations sans devoir recourir au vote  du Congrès de la FIFA.

Par ailleurs, la levée de la suspension sera soumise aux conditions suivantes :

•    redonner le contrôle total du siège de la FECOFOOT, du centre technique d’Ignié et des autres installations de la fédération au comité exécutif de la FECOFOOT, dirigé par M. Jean- Guy Blaise Mayolas, et à son administration ; 

•    renoncer à toute tentative de changer les signataires autorisés des comptes bancaires de la FECOFOOT et/ou redonner le contrôle total aux signataires reconnus par la FIFA et la CAF ; 

•    déclarer invalide ou annuler toute décision, juridique ou autre, autorisant la commission ad  hoc à exercer un contrôle ou une autorité quelconque sur la FECOFOOT ; 

•    coopérer pleinement pour permettre à la FECOFOOT de gérer ses affaires courantes sans subir d’influence indue de la part de tiers. 

Par conséquent, et conformément à l’article 13 des Statuts de la FIFA, la FECOFOOT perd tous ses droits de membre de la FIFA jusqu’à nouvel ordre.

Les équipes représentatives de la FECOFOOT et  ses clubs affiliés ne seront donc plus autorisés à participer aux compétitions internationales, et ni  la   FECOFOOT   ni   ses   membres   ou   officiels   ne   pourront   bénéficier   de   programmes   de  développement, de cours ou de formations émanant de la FIFA et/ou de la CAF. De même, les  associations membres de la FIFA ainsi que leurs affiliés ne pourront entretenir aucune relation  sportive avec la FECOFOOT et/ou ses équipes pendant toute la durée de la suspension.